Assurance RC Pro : Est-il obligatoire de prendre une assurance ?

Assurance RC Pro : Est-il obligatoire de prendre une assurance ?

26 octobre 2020 0 Par Arno Salmons

Dès la création d’une entreprise, il est recommandé de prendre une assurance professionnelle. Vous avez sûrement entendu parler de la garantie responsabilité civile ? Ce contrat d’assurance est obligatoire ou facultatif en fonction de l’activité professionnelle.

 

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En général, quand une entreprise porte préjudice à un tiers, la compagnie d’assurance prend en charge son dédommagement en payant les dégâts et intérêts demandés. L’assurance RC Pro couvre les professionnels contre les risques de sinistres et les situations spécifiques. Ce dernier vous protège donc contre les conséquences financières d’un sinistre. Cet article va vous renseigner davantage sur l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Les raisons de prendre une assurance responsabilité civile professionnelle

Assurer un local professionnel ou ses salariés est une obligation légale pour le chef d’entreprise. En effet, dans le cadre de son activité et de ses services, une entreprise est exposée à de nombreux risques. Ainsi, pour couvrir les dommages causés à des tiers, il est indispensable de souscrire une assurance RC Pro.

La justice et la loi procurent de la satisfaction au client dans le cas d’un préjudice corporel ou financier et des dommages matériels et immatériel. En cas de poursuite, vous devez faire face à une charge financière lourde ou des travaux de réparations. C’est pourquoi il est nécessaire de prendre une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle s’agit d’une couverture visant à protéger le professionnel face à des risques importants afin d’assurer la pérennité de son activité.

Ce contrat d’assurance vous permet de s’acquitter par une prime mensuelle de ce qui est dû pour couvrir le danger que vous couriez. De plus, différentes options sur mesure sont à vous proposer afin de vous offrir une protection optimale.

Les préjudices couverts par l’assurance RCP sont principalement :

  • les frais d’expertise
  • les erreurs professionnelles
  • les fautes de conception
  • les frais de défense
  • les dommages et intérêts
  • le manque de prudence
  • les informations erronées
  • retard de prestation
  • produit dommageable
  • violation du droit,…

L’assurance responsabilité civile professionnelle est la meilleure option à opter pour vous protéger contre les risques éventuels qui peuvent survenir.

La souscription à une assurance RC pro est-elle obligatoire ?

La souscription à une assurance RC Pro garantit votre profession, celle-ci est hautement recommandée pour de nombreuses professions. Elle peut être obligatoire ou facultative selon les métiers. Ce sont notamment les professions libérales qui sont concernées par cette obligation. De ce fait, on peut citer :

  • les professionnels de la santé : médecin, infirmière…
  • les professionnels du droit : huissier, avocat…
  • les professions dans le secteur du bâtiment : spécialiste du BTP, plombier, menuisier…
  • les experts-comptables
  • les agences immobilières
  • les organismes d’assurance…

D’après la loi, la garantie responsabilité civile n’est obligatoire que pour les professions réglementées. Alors si vous n’exercez pas de professions libérales, votre secteur d’activité ne demande pas une RC pro obligatoire. En outre, cette garantie vous sera utile pour se prémunir contre les différents aléas afin de sécuriser votre activité.

Il est à noter que le niveau de couverture dépend particulièrement de l’assureur. Cela varie généralement de l’étendue des risques couverts, la franchise, les garanties optionnelles et les cas d’exclusion de la couverture.

Le coût de l’assurance responsabilité civile professionnelle

De nombreux paramètres tels que le niveau du risque et le niveau de couverture souhaité sont pris en compte pour déterminer le tarif d’une assurance en responsabilité professionnelle. Le niveau du risque concerne le montant des réparations. Ces critères sont essentiels pour donner une évaluation précise du prix.

Comme le niveau de risque est associé directement à l’activité de l’entreprise. Les paramètres d’estimation incluront aussi l’effectif des employés, le chiffre d’affaires et le nombre de magasins. Plus vos locaux sont nombreux, plus le tarif de votre assurance sera élevé.

Pour trouver le contrat qui répond à vos besoins, faites appel à des courtiers spécialisés en assurance professionnelle. D’après les infos, un nouveau redressement des tarifs serait en cours. Il vous est également possible d’utiliser un comparateur d’assurance en ligne pour connaître les meilleures assurances RC Pro et demander des devis. C’est une excellente solution pour gagner plus de temps et étudier les garanties prises en charge par les offres.

 

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Les assurances professionnelles obligatoires

Les assurances professionnelles obligatoires

Les assurances professionnelles obligatoires varient suivant le secteur d’activité. Pourtant, voici quelques listes des assurances professionnelles indispensables.

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Comme dit précédemment, cette garantie est obligatoire pour professions libérales et optionnelles pour certaines activités. Elle couvre principalement les dommages matériels, immatériels et corporels causés par un professionnel envers autrui.

L’assurance décennale

Il s’agit d’une assurance obligatoire pour les professionnels de la construction. Elle est valable pendant 10 ans après la livraison des travaux. La garantie décennale est liée à la solidité de l’ouvrage. Elle est appliquée sur les travaux de réparation des défauts de construction.

L’assurance multirisque professionnelle

Comme son nom l’indique, cette garantie offre une couverture complète. Dans ce cas, elle couvre la totalité des sinistres qui peuvent survenir dans la société. Cela peut être un incendie, bris de glace, vandalisme, vol, problèmes électriques, dégâts des eaux et bien d’autres. La multirisque est un gage de sécurité pour les biens, les bâtiments, les matériels informatiques, les marchandises et les équipements de l’entreprise.

Cette dernière est parfois incluse dans l’assurance RC Pro, puisque ces deux contrats forment une association.

L’assurance auto

D’après la loi française, l’assurance automobile professionnelle est recommandée à toutes les entreprises utilisant des véhicules professionnels. Cette assurance garantit surtout les dommages corporels, matériels, immatériels liés à l’utilisation de ces automobiles. Celle-ci doit venir compléter l’assurance RCP.

L’assurance contre les accidents de travail

Tous les professionnels sont obligés de souscrire une assurance contre les accidents de travail, quel que soit le nombre de ses salariés. Ce contrat est utile pour couvrir les risques d’accidents qui peuvent arriver sur le lieu de travail.

L’assurance perte d’exploitation

Cette garantie est souvent proposée dans l’assurance multirisque. Elle fait partie des assurances obligatoires pour les professionnels. Cette dernière récompense les frais nécessaires à la reprise de l’activité après avoir subi un sinistre.

 

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