Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Ce qu’il faut savoir !

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Ce qu’il faut savoir !

21 octobre 2020 0 Par Arno Salmons

Ces dernières années, toutes les entreprises ont l’obligation de souscrire une assurance professionnelle pour la pérennité de son activité. En effet, cette notion ne doit pas être négligée mis à part les problèmes de rentabilité et de croissance. Même si l’entreprise gagne en productivité que fera-t-elle face à une indemnisation réparatoire des préjudices causés à des tiers.

La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle reste la seule et meilleure solution pour préserver une activité économique suite à un dommage causé à un. Ce contrat d’assurance les aides donc à couvrir de nombreux risques et les accidents de travail. Découvrez ce qu’il faut savoir sur cette notion dans ce guide.

 

Simulation Assurance RC PRO

 

Une assurance responsabilité civile, c’est quoi ?

Une assurance responsabilité civile, c’est quoi ?

Par définition, l’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC pro est une garantie qui protège l’entreprise contre les préjudices et les dommages qu’elle peut causer à autrui.

Dans ce cas, elle permet de vous prémunir contre les conséquences pécuniaires commises dans le cadre de votre activité professionnelle. Cette couverture se base sur différents points tels que son chiffre d’affaires, l’activité qu’elle exerce et l’effectif des employés.

Une RCP peut être obligatoire et facultative en fonction de votre métier. Mais, la non-souscription à une assurance RC Pro peut vous causer d’énormes problèmes. Effectivement, vous risquez de payer la somme due aux dommages et faute civile. En outre, une demande d’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle est toujours nécessaire pour justifier votre contrat RCP.

Dans ce cas, quel que soit votre statut juridique, il est indispensable de souscrire à une garantie responsabilité civile afin de prévenir les éventuels dommages corporels, matériels et immatériels. Cela vous aidera à éviter l’obligation de régler tout préjudice éventuel car l’assureur prend tout en charge.

Il existe généralement deux sortes de responsabilités civiles, telles que la responsabilité civile privée et la rc professionnelle. Votre choix doit se faire en fonction de vos besoins et secteurs d’activité.

Une assurance responsabilité civile, que couvre-t-elle ?

Diverses sont les garanties de responsabilité civile entreprise couvertes par ce contrat d’assurance. On distingue principalement l’assurance responsabilité civile exploitation et l’assurance responsabilité civile produit après travaux.

L’étendue de la garantie

D’après son principe, une assurance « RC pro » peut couvrir :

  • Les conséquences financières
  • La blessure d’un salarié
  • L’endommagement des matériels de travail
  • Les accidents de la circulation
  • L’intoxication alimentaire ou empoisonnement d’un client

Une assurance RCP ne couvre pas tout

Comme les garanties prises en charge par l’assurance RC pro ne sont pas suffisantes, il vous est possible de souscrire à des assurances spécifiques.

De ce fait, vous pouvez par exemple vous adhérer à une assurance multirisque professionnelle pour profiter d’une couverture complète. Elle vous sera utile pour prévenir les risques liés aux locaux comme l’incendie, le vol et autres.

Si vous utilisez une flotte de véhicules pour votre activité, il est conseillé de souscrire à une assurance auto. Vous pouvez aussi l’associer avec une assurance contre les accidents de travail et une assurance perte d’exploitation. Pour acquitter vos frais de défense, vous pouvez bénéficier d’une protection juridique.

Pour couvrir les risques liés aux travaux du bâtiment, les constructeurs doivent absolument s’adhérer à une garantie décennale qui est valable jusqu’à 10 ans après l’achèvement des travaux.

Toutefois, ces garanties sont proposées avec l’assurance RCP responsabilité civile professionnelle dans le cadre d’un bouquet assurance responsabilité spécifique.

 

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Quels sont les professionnels concernés par l’assurance RC pro ?

Comme dit précédemment, l’assurance RCP est obligatoire pour les professions réglementées, mais facultative pour certains métiers.

Parmi les types de profession concernés à titre obligatoire, on peut citer :

  • Les centres de loisirs
  • Les personnels médicaux
  • Les architectes, professionnels du BTP
  • Les agences immobilières, promoteurs immobiliers
  • Les associations sportives
  • Les agences de voyages
  • Les avocats, huissiers
  • Les experts-comptables
  • Les distributeurs de produits alimentaires
  • Les établissements d’accueil de mineurs handicapés

Non seulement ce type de contrat est obligatoire, mais les professionnels concernés doivent préciser clairement à tous ses collaborateurs, clients et employés les détails de leur contrat. Cela doit être notamment mentionné dans les mentions légales de vos devis et factures.

Par ailleurs, les autres métiers doivent juste souscrire à une assurance pour locaux professionnels. Ce contrat va prendre en charge la totalité les dommages liés aux dégâts des eaux, aléas du temps, sinistre, bris de glace, explosions et incendies.

Il est à préciser que les assurances responsabilité civile professionnelles peuvent assurer différentes formes de régimes juridiques : SARL, SAS, EURL ou auto-entrepreneur…

Ainsi, que vous soyez une microentreprise ou que vous exercez des professions libérales, ce contrat vous sera toujours utile. Chaque assurance s’ajustera aux situations particulières que l’entreprise peut faire face.

Quel est le tarif d’une assurance responsabilité civile professionnelle ?

En général, les tarifs varient en fonction de plusieurs critères tels que le nombre de salariés, le nombre de garanties, le secteur d’activité et le chiffre d’affaires de l’entreprise. Pour une auto-entreprise, par exemple, il faut compter au minimum 100 euros par an pour une assurance responsabilité civile.

Pour souscrire, vous pouvez vous rendre chez une agence spécialisée ou une compagnie d’assurance. Il vous est également possible de passer par un courtier en ligne pour trouver l’assureur qui propose une offre répondant à vos besoins. Vous pouvez consulter sur ces sites quelques fourchettes de prix sur les assurances professionnelles spécifiques.

Pour avoir quelques idées sur les meilleures assurances RC pro, utilisez un comparateur d’assurances en ligne. Grâce à cet outil, vous pouvez demander des devis gratuitement et comparer les offres.
Cependant, ne pensez pas qu’une offre coûteuse est la plus adaptée. Vous devez évaluer les garanties essentielles à votre activité et prendre en considération certains critères de choix.
 

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